Editorial
Vous avez été très nombreux à choisir
nos ouvrages, soyez-en remerciés.
Comme nous vous l'avions annoncé, nous mettons dès
aujourd'hui à votre disposition un moyen simple, complet et agréable
pour suivre l'actualité réglementaire sous forme de Bulletin
d'Actualités disponible par abonnement.
Le présent Bulletin d'Actualités traite des deux ouvrages
du Code de la route : Réglementation, infractions-sanctions
et Enseignement de la conduite.
Il est leur complément naturel et trouvera sa place sous
le rabat de la couverture.
Abonnez-vous pour bénéficier de nos services :
- une information périodique et complète
(4 parutions annuelles pour le Bulletin d'Actualités du Code
de la route),
- des conditions particulièrement avantageuses lors de l'acquisition
d'une réédition.
Les Éditions Référence
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Numéro Gratuit
Il contient :
Au verso, le mode d'utilisation
32 pages d'actualisation comprenant les modifications réglementaires
intervenues depuis la parution de nos deux premiers ouvrages, et notamment
:
-
le décret n° 98-1076 du 27 novembre 1998 concernant l'immatriculation
des véhicules.
-
le décret n° 98-1103 du 8 décembre 1998 concernant le permis
de conduire.
-
l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement,
de délivrance et de validité du permis de conduire.
-
l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions
de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés
par les États appartenant à l'union européenne et
à l'Espace économique européen.
-
l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions
de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés
par les États n'appartenant ni à l'union européenne,
ni à l'Espace économique européen.
-
l'arrêté du 12 février 1999 fixant les conditions
dans lesquelles certaines catégories de permis de conduire sont
valables pour la conduite de véhicules d'autres catégories
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