BULLETIN D'ACTUALITÉS
Code de la Route
Réglementation et Enseignement
 
Trimestriel
numéro hors série
Parution : 2 avril 1999
Période : 1er trimestre 1999

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Editorial



Vous avez été très nombreux à choisir nos ouvrages, soyez-en remerciés.

Comme nous vous l'avions annoncé, nous mettons dès aujourd'hui à votre disposition un moyen simple, complet et agréable pour suivre l'actualité réglementaire sous forme de Bulletin d'Actualités disponible par abonnement. 
Le présent Bulletin d'Actualités traite des deux ouvrages du Code de la route : Réglementation,  infractions-sanctions et Enseignement de la conduite. 
Il est leur complément naturel et trouvera sa place sous le rabat de la couverture.
Abonnez-vous pour bénéficier de nos services :
- une information périodique et complète 
(4 parutions annuelles pour le Bulletin d'Actualités du Code de la route),
- des conditions particulièrement avantageuses lors de l'acquisition d'une réédition.

      Les Éditions Référence
 
 
 

 

 

 

Numéro Gratuit



Il contient :
Au verso, le mode d'utilisation
32 pages d'actualisation comprenant les modifications réglementaires intervenues depuis la parution de nos deux premiers ouvrages, et notamment :
  • le décret n° 98-1076 du 27 novembre 1998 concernant l'immatriculation des véhicules.
  • le décret n° 98-1103 du 8 décembre 1998 concernant le permis de conduire.
  • l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire.
  • l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États appartenant à l'union européenne et à l'Espace économique européen.
  • l'arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les États n'appartenant ni à l'union européenne, ni à l'Espace économique européen.
  • l'arrêté du 12 février 1999 fixant les conditions dans lesquelles certaines catégories de permis de conduire sont valables pour la conduite de véhicules d'autres catégories